Il s’agit de tout événement lié au transport de matières dangereuses (emballage, chargement, remplissage, transport, déchargement) qui a fait subir des dégâts aux biens, à l’environnement ou à des personnes. En raison du nombre de paramètres pouvant entrer en ligne de compte, il est parfois difficile de différencier un accident d’un incident. Ils se distinguent essentiellement par leur degré de gravité.  

Les accidents ou incidents doivent faire l’objet d’une déclaration écrite spécifique de la part du conseiller à la sécurité. Ce document sera destiné à la direction de l’entreprise, annexé au rapport annuel d’activité, et tenu à la disposition de l’administration pendant 5 ans.

Le rapport d’accident / incident doit mettre en évidence les circonstances et les causes de l'événement et proposer des mesures correctives afin que celui-ci ne se reproduise plus.

Etant donné la relative rareté et les nombreux variables inhérents à de tels événements, les rapports d’accident et d'incident sont toujours une prestation séparée, effectuée sur base horaire et pouvant impliquer des frais de déplacements à charge du client.