Ce document reprend comme son nom l’indique l’ensemble des activités liées aux activités impliquant des marchandises dangereuses. Il doit être rédigé par le conseiller à la sécurité et transmis aux autorités avant les 31 mars de l’année suivante. Une copie doit être conservée dans l’entreprise pendant une période de 10 ans.

Nous rédigeons ce rapport en fonction des données que vous nous aurez transmises, selon un modèle accepté par les autorités. Toutes les données requises y sont indiquées de manière claire et structurée.

Rapport annuel d'activités